un verre, ça va ! .. deux verres ...

Pour l'Urssaf, ramener son verre au bar est du travail dissimulé

le Mercredi 18 Décembre 2013 à 17:04 mis à jour à 20:58

Par Baptiste Schweitzer

Pour l'Urssaf, ramener son verre au bar s'apparente à du travail dissimulé

C'est France Bleu qui révèle cette affaire. L'Urssaf réclame plus de 8.000 euros à la patronne d'un café-concert installé en Bretagne, à Locmiquélic. L'administration l'accuse de travail dissimulé. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans cet établissement, les clients vont chercher leurs verres au bar eux-mêmes.

Aller chercher soi-même son verre (plein) au bar puis le rapporter (une fois vide) est-il un travail ? Oui répond l'Urssaf qui est en conflit avec la gérante d'un café-concert de Locmiquélic dans le Morbihan. L'administration accuse Maryka Le Floch de travail dissimulé et lui réclame plus de 8.000 euros. Tout débute par un contrôle en juin 2012. Des inspecteurs de l'Urssaf se rendent dans ce café peu après minuit et constatent que les clients vont chercher eux-mêmes leurs consommations et rapportent ensuite les verres vides. Un travail de serveur normalement. Conclusion de l'administration : les clients sont des employés réguliers de l'établissement, la patronne est leur employeur. Ils ne sont pas déclarés. C'est donc du travail dissimulé.

La gérante dénonce un contrôle violent

Maryka Le Floch dénonce les conditions de ce contrôle, elle qui a d'abord cru à un hold-up :

"Moi j'ai levé les mains, mon mari est parti fermé les rideaux et il a été plaqué au mur par l'un de ces contrôleurs."  

Ce que reproche l'administration, c'est également qu'un "client est passé derrière le bar pour saluer la patronne", explique l'avocate de la gérante.

"C'est uniquement pour ces deux faits là qu'on parle de travail dissimulé. Ca parait complètement fou."

Pour le parquet de Lorient, l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée, le volet pénal de cette affaire a donc été rapidement refermé. L'Urssaf continue toutefois la procédure civile. Les deux parties se retrouveront devant le tribunal des affaires sociales de Vannes.

Par Baptiste Schweitzer