concurrence

Les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence

Les pratiques anticoncurrentielles

suivre ce lien pour lire la vidéo : http://www.tvdma.org/strategie/pratiques-anti-concurrentielles-debroux/

Deux composantes : les ententes et les abus de position dominantes. Point commun : même sujet, le comportement des entreprises dans une optique quasi judiciaire. Différences : ententes traitent de pratiques multilatérales, tandis que l’abus de position dominante concerne une pratique unilatérale. Analyse économique plus compliquée pour les abus de position dominante que pour les ententes. Enfin, exemption possible en matière d’ententes, alors que tel n’est pas le cas en matière d’abus de position dominante.

Les pratiques restrictives de concurrence

source :

Deux branches du Droit de la Concurrence : pratique anticoncurrentielle (interdiction entente, ou abus de position dominante) et pratique restrictive (encadrement des relations commerciales) – Clauses abusives entre professionnels – sanctions civiles.

Des exemples :

Visa Europe a décidé de plafonner ses tarifs interbancaires à 0,3 % de la valeur transactionnelle pendant quatre ans.

Ces tarifs reviendraient au même niveau que ceux de son concurrent Mastercard.

L’objectif est de mettre fin à une enquête de l'Union européenne sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles

et d'échapper à une amende éventuelle.

source : http://www.euractiv.fr/services-financiers/visa-europe-accepte-de-plafonner-news-519740

Entente dans le secteur de la téléphonie mobile

un reportage sur la sanction infligée par le conseil de la concurrence envers les opérateurs de la téléphonie mobile concernant les ententes illicites.

source : http://www.dailymotion.com/video/x8542h_entente-dans-le-secteur-de-la-telep_news

Et le yaourt ? .... Meuh ....

source : http://www.huffingtonpost.fr/xavier-delucq/cartel-yaourt-consommateurs_b_6749546.html

Reportage ...

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/video-le-cartel-du-yaourt_885169.html

Google accusé de position dominante

Google, le géant de l'internet est dans le collimateur de la Commission européenne. Le moteur de recherche américain jouit d'un quasi-monopole sur le net. 94% des recherches en ligne se font sur Google, au détriment de ses concurrents qui ont porté plainte. Exemple avec une société française, qui se nomme Twenga. Son idée : être le meilleur comparateur de prix sur la toile. Aujourd'hui il mène un bras de fer, digne du combat de David contre Goliath. Un reportage de Carolin Ollivier pour ARTE Journal.

suivre ce lien pour lire la vidéo : http://www.arte.tv/fr/google-accuse-de-position-dominante/6780000,CmC=6772930.html

source : http://www.dailymotion.com/video/xwglge_etats-unis-google-n-a-pas-abuse-de-sa-position-dominante_news

Arcelor : abus de position dominante

pour lire la vidéo correspondante suivre ce lien : http://www.rtbf.be/video/detail_arcelor-abus-de-position-dominante?id=1796065

Microsoft accusé de position dominante

Lundi 17 septembre 2007: Maître Michel Debroux, avocat spécialisé dans le droit de la concurrence, répond à la question :

la Commission de Bruxelles a-t-elle eu raison de condamner le géant de l'informatique ?

Pour lire la vidéo correspondante, suivre ce lien : http://www.rtl.fr/actualites/article/microsoft-accuse-de-position-dominante-9193

Publiée le 17 juil. 2012

http://fr.euronews.com/ Microsoft est de nouveau dans le collimateur de Bruxelles. Le géant américain, qui s'était engagé à donner le choix entre divers navigateurs internet sur son programme d'exploitation Windows, n'aurait pas tenu ses engagements et la Commission européenne va ouvrir une enquête :

" Nous ouvrons maintenant une procédure formelle contre la société. Si à l'issue de cette enquête, l'infraction est confirmée - et Microsoft semble reconnaître les faits - alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences. Inutile de dire que nous prenons très au sérieux le respect de nos décisions " , a lancé le commissaire européen en charge de la Concurrence Joaquin Almunia.

Microsoft avait déjà écopé il y a quelques années d'une amende record pour abus de position dominante. Cette fois, le groupe a immédiatement réagi, invoquant une erreur technique et s'excusant platement. Pas sûr que cela suffise à convaincre Bruxelles.

Source : http://www.youtube.com/watch?v=V3N_w13gLy4