l'ordre judiciaire (révision 1ère)
Présentation de l'ordre judiciaire
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation, etc).
Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/
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L'organisation judiciaire : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1352-de0b4db1e599228b01d61b873bf9b8ecbe45255a-1378661192-direct
tribunal d'instance : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/3012-a77dfa09d07f766ca7308d38e180f3ab5205d289-1378661144-direct
tribunal de grande instance : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/2639-fb30f295e51edcb84682da4f638a05abe6d6ba8c-1378661475-direct
tribunal de police : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1839-b63ce9d980331fcd5e00bcee490e8d744e2c8e0f-1378661281-direct
tribunal correctionnel : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1838-110ad386ac7958a40e2779004607a72e94a6ac38-1378661519-direct
tribunal de commerce : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1839-b63ce9d980331fcd5e00bcee490e8d744e2c8e0f-1378661281-direct
Conseil de prud'hommes : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/2285-5712ebc960a8b3661ffa3a1e660b05c53ec877d8-1378661367-direct
Cour d'assises : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/1519-5644333feb2b5e2ddf431ae53af233c6b0426e8b-1378661409-direct
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