représentation des salariés

Les représentants du personnel

source : https://www.youtube.com/watch?v=ROwIgXz4Bn0

Jean-Philippe Balasse revient ce matin sur la déclaration de Manuel Valls selon laquelle, en France, "dans beaucoup d'entreprises, il n'y a pas de représentation des salariés".

Vrai ou faux ?

source : http://www.dailymotion.com/video/x28j4b6_dans-beaucoup-d-entreprises-il-n-y-a-pas-de-representation-des-salaries_news

Les seuils d’effectif : les règles en vigueur

Le dépassement de certains seuils d’effectif au sein d’une entreprise impose un certain nombre d’obligations à l’employeur. Il existe une quinzaine de seuils (10e, 11e, 20e, 25e, 50e salarié, etc.), déclenchant une centaine de règles (participation au financement de la formation professionnelle, mise en place d’instances représentative du personnel, modulation du taux de certaines cotisations sociales, respect d’un quota de personnes handicapées, élaboration d’un règlement intérieur, etc.).

En matière de dialogue social, les seuils de 11 et 50 salariés sont primordiaux. En effet, il n’existe pas d’obligations dans ce domaine pour les entreprises de moins de 11 salariés. A partir de 11 salariés, une entreprise doit organiser l’élection de délégués du personnel (DP). Le passage de 49 à 50 employés impose la création d’un comité d’entreprise (CE) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciement économique (plus de 10 salariés sur 30 jours).

Récemment, les règles posées aux seuils de 11 et 50 salariés pour la représentation des salariés ont été assouplies : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (dans son article 23) a modifié les délais accordés pour la tenue de l’élection des délégués du personnel (de 45 à 90 jours) et la mise en place d’un comité d’entreprise (fixation d’un délai d’un an), en cas de franchissement du seuil concerné.

Source et suite : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1799/representation-du-personnel-entreprise-seuils-sociaux-debat.html

Pour Jean-Claude Mailly, les seuils sociaux n'ont aucun impact sur les emplois.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière

http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/la-question-qui-fache/videos/les-seuils-sociaux-ne-sont-pas-un-frein-a-l-emploi-2225545